Préambule
Delphine PICHARD – ENTRE2SPORT est un organisme de formation, déclaré sous le numéro 76340966434.
Adresse du siège social : 3 impasse de Rochebrune, 34 200 SETE.
Siret n°830 147 00027
Delphine PICHARD – ENTRE2SPORT est ci-après dénommé « l’OF ».

Article 0 : Accueil des personnes en situation de handicap
Dans le respect de l’article 41 de la Loi pour l’égalité des droits et des chances, nos formations sont accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées ou celles rencontrant des difficultés d’apprentissage. Nous nous assurons que les conditions d’accueil et d’accès sont réunies, et mettons en œuvre les adaptations pédagogiques nécessaires, selon le handicap, avec l’aide de notre réseau de partenaires mobilisables.

Article 1 : Objet
Le présent règlement, établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail, a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles disciplinaires.
Il s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’OF, et ce pour la durée de la formation suivie.
S’appliquent conjointement :
o le règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
o le présent règlement intérieur.

Article 2 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Article 3 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
3.1 – CONSIGNES INCENDIE
Il appartient aux personnes en formation de prendre individuellement connaissance des consignes en cas d’incendie, dès leur arrivée dans l’établissement.
Tout stagiaire témoin d’un incendie doit immédiatement alerter un représentant de l’OF qui prendra les dispositions nécessaires.
3.2 – PRODUITS TOXIQUES
Les stagiaires ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxiques, ou encore des équipements pouvant nuire au bon fonctionnement de l’établissement qui accueille la session de formation.
3.3 – PROTECTION
Il est conseillé que chaque stagiaire soit assuré :
• au titre de la protection sociale courante (assurance maladie, CMU)
• au titre de la responsabilité civile du stagiaire qui pourrait être mise en cause à l’occasion de dommages causés lors de la formation
• au titre d’une couverture suffisante au regard de son assurance automobile en cas de déplacement
Le salarié suivant une action de formation, dans le cadre du plan de formation de son entreprise, est considéré comme exécutant une mission professionnelle. De ce fait, il bénéficie de la couverture maladie, accident du travail au titre de salarié.
3.4 – ACCIDENTS
Toute personne en formation doit immédiatement prévenir un représentant de l’OF, en cas d’accident survenu dans les locaux de l’établissement ou au cours des trajets (aller et retour) entre le domicile et le centre. Ce dernier prendra alors toutes les dispositions administratives conformes au statut de la personne concernée en formation.
En cas d’urgence, l’établissement fera prendre en charge la personne en formation par les services compétents.
3.5 – URGENCE MEDICALE ET CHIRURGICALE
Les personnes en formation sont invitées à porter à la connaissance de l’OF, tout renseignement médical susceptible de préserver leur santé en cas d’accident grave (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, allergies, médicaments ou traitements à éviter…).

Article 4 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
o de se présenter aux formations en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue ;
o de consommer de la drogue ou des boissons alcoolisées dans les locaux ;
o de fumer dans les salles, plus généralement dans l’enceinte des lieux affectés à un usage collectif ;
o d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation (sauf dérogation expresse) ;
o de réutiliser la documentation pédagogique remise lors des sessions de formation, autrement que pour un strict usage personnel

Article 5 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de la formation.

Article 6 : Responsabilité de l’OF en cas de vol ou endommagement des biens personnels des stagiaires
L’OF décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposées par les apprenants dans les locaux de la formation.

Article 7 : Obligation d’assiduité
7.1. DEFINITION
Les stagiaires sont tenus à une obligation d’assiduité. Cette obligation d’assiduité consiste à participer au travail, à respecter les horaires de formation, ainsi que le contenu des programmes et les modalités d’évaluation des connaissances. Le stagiaire ne peut en aucun cas se dispenser d’assister à certaines sessions, sauf pour un motif légitime ou un cas de force majeure dûment justifié.
7.2. ABSENCE
Tout stagiaire est tenu d’informer l’OF préalablement à toute absence prévisible, pour un motif légitime dûment justifié. En cas d’absence imprévisible, il en informe au plus tôt l’OF par tout moyen (notamment par téléphone ou par mail). Il confirme sa situation sans délai par courrier, en joignant les justificatifs nécessaires et en précisant la durée de son absence. L’OF se réserve la faculté de vérifier le bien-fondé d’un motif d’absence, avant d’exercer son pouvoir disciplinaire. Il est tenu de rendre compte des absences et de leurs motifs aux prescripteurs et financeurs des prestations, qui en tirent seuls les conséquences sur la rémunération ou l’indemnisation des stagiaires le cas échéant.
7.3. RETARDS ET DEPARTS ANTICIPES
La ponctualité, le respect des horaires de début et de fin de session, de pause éventuelle et de déjeuner sont une manifestation de correction à l’égard de l’OF et des formateurs(trices). Les retards et départs anticipés constituent un manquement à l’obligation d’assiduité. Ils peuvent nuire au bon déroulement des prestations et de la formation en particulier. Ils sont sanctionnés en application du présent règlement.

Article 8 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur, en fonction de sa nature et de sa gravité, pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
o rappel à l’ordre ;
o avertissement écrit ;
o blâme ;
o exclusion définitive de la formation

Article 9 : Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible en téléchargement sur ce site (lien ci-dessous).
Il est également remis à chaque stagiaire en amont de la formation.
Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance du présent règlement au moment de la signature du contrat ou de la convention de formation.

Article 10 : Mesures de sécurité relatives à la lutte contre la propagation du COVID19

Respect des gestes barrières et port du masque obligatoire.

Réglement Intérieur V3 sept 2021